Conditions d’utilisation

Traduction à titre informatif. Seule la version allemande fait juridiquement foi.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les CGV suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne elderwelder.de.

Notre offre s'adresse exclusivement aux consommateurs. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

2. Cocontractant, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Noxu Sp. z o.o., Jasielska 12G/17, 60-476 Poznań, Pologne (KRS 0000934321). Vous trouverez de plus amples informations dans les mentions légales.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et vérifier vos saisies à tout moment dans le panier et au cours du processus de commande avant l'envoi de votre commande ferme, puis les corriger à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En cliquant sur le bouton de commande, qui indique clairement l'obligation de paiement, vous soumettez une offre ferme portant sur les articles contenus dans le panier.

Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez un e-mail automatique confirmant la réception de votre commande. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre. Nous pouvons accepter votre offre dans un délai de deux jours en vous envoyant une confirmation de commande ou d'expédition par e-mail ou en livrant la marchandise. Si votre moyen de paiement est débité dès la finalisation de la commande, le contrat est conclu au moment de ce débit.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que les présentes CGV sous forme de texte (par e-mail). Vous pouvez consulter les CGV à tout moment à l'adresse elderwelder.de/fr/policies/terms-of-service. La commande est également possible sans compte client. Si vous utilisez un compte client, vous pouvez y consulter vos commandes ; pour le reste, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet pour des raisons de sécurité.

4. Conditions de livraison

Nous livrons dans les États membres de l'Union européenne. Les pays de livraison disponibles vous sont indiqués lors du processus de commande. La livraison en Suisse, en Norvège, au Royaume-Uni ou dans d'autres pays hors de l'UE n'est pas possible.

La livraison standard est gratuite pour vous. Nous proposons en outre – si elle est proposée lors du paiement – la livraison express pour 6,99 €. Les frais de livraison sont indiqués au cours du processus de commande, avant la validation de la commande.

Délais de livraison :

• Allemagne : 1 à 3 jours ouvrés
• Autres pays de l'UE : 2 à 4 jours ouvrés

Ces délais de livraison s'appliquent également à la livraison express en tant que délais maximaux. Le délai de livraison commence le jour suivant la conclusion du contrat. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiellement reconnu au lieu de livraison, le délai prend fin le jour ouvré suivant.

La marchandise est généralement expédiée depuis des centres logistiques d'Amazon situés dans l'UE (Amazon Multi-Channel Fulfillment). Les commandes comportant plusieurs articles peuvent arriver en plusieurs livraisons partielles, sans frais supplémentaires pour vous. La livraison en consigne automatique (Packstation) ou en bureau de poste n'est pas possible. Le retrait sur place n'est pas possible.

Vous trouverez de plus amples informations sous Livraison et paiement.

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique :

• cartes de crédit et de débit courantes (p. ex. Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Klarna
• Apple Pay
• Google Pay
• Shop Pay

Le débit intervient à la finalisation de la commande ou selon les conditions du prestataire de paiement choisi. Pour PayPal et Klarna, les conditions du prestataire concerné s'appliquent en complément ; Klarna peut procéder à une vérification d'identité et de solvabilité. Les modes de paiement déterminants sont ceux qui vous sont affichés lors du paiement.

Tous les prix sont des prix finaux en euros et incluent la TVA légale. Vous recevez une facture faisant apparaître la TVA par e-mail ou sur demande.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Nous accordons volontairement un délai de rétractation prolongé de 30 jours (au lieu des 14 jours légaux). Les détails figurent dans nos informations sur le droit de rétractation.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

8. Dommages dus au transport

Si des articles sont livrés avec des dommages manifestes dus au transport, veuillez si possible signaler immédiatement ces défauts au livreur et nous contacter sans délai (info@elderwelder.de). L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier sur vos droits de garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits à l'égard du transporteur ou de l'assurance transport.

9. Garantie légale et garanties commerciales

La garantie légale des défauts s'applique. Veuillez adresser vos réclamations pour défaut à info@elderwelder.de.

Une garantie commerciale supplémentaire n'existe que si elle est expressément mentionnée dans la description du produit concerné ; vous y trouverez alors également les conditions de garantie. Vos droits légaux de garantie n'en sont pas affectés.

10. Responsabilité

Pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave,
• en cas de promesse de garantie, si elle a été convenue, ou
• dans la mesure où la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est applicable.

En cas de violation, par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez normalement compter (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance est typiquement à prévoir. Pour le reste, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

Nos produits sont des cachettes (Diversion Safes) qui protègent par leur discrétion. Ce ne sont pas des coffres-forts certifiés (p. ex. selon EN 1143-1 ou EN 14450) et ils ne sont ni ignifuges ni étanches.

11. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

12. Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.